Présentation de la marque LA TRAÇABILITE INFAILLIBLE
Déposée le 22 juin 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONDIS ELECTRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « LA TRAÇABILITE INFAILLIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONDIS ELECTRONIC domicilié(e) 11 avenue d'Altkirch,68100 MULHOUSE - 68100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 903 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI domicilié(e) B.P. 63,67024 STRASBOURG CEDEX - 67024 - France.
La marque LA TRAÇABILITE INFAILLIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 janvier 2006 - Changement d'adresse n°425253 - Publication au BOPI 2006-01-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
Equipement de traitement et de transmission de l'information. Supports d'enregistrement de données à savoir : cassettes audio et vidéo, disques optiques et vidéo-disques, disques durs. Cartes à mémoire. Installations téléphoniques et de traitement de données. Dispositifs et interfaces de communication et de télécommunication à savoir : routeurs, modems, serveurs. Composants électroniques. Plaquettes de circuits imprimés. Appareils électroniques de mesure et de contrôle. Mémoires électroniques. Capteurs et détecteurs électroniques. Appareils électroniques d'alarme. Appareils électroniques d'analyse. Appareils et systèmes de transmission de données informatiques. Appareils et systèmes de traitement de l'information. Systèmes, appareils, dispositifs et circuits électroniques d'acquisition universelle de données. Appareils d'affichage et de visualisation de données et d'images. Logiciels pour la télécommunication et l'échange de données. Logiciels de mesure et analyseurs de grandeurs chimiques. Installation, contrôle technique, entretien, réparation, remise en état et remise à neuf des appareils et matériels mentionnés en classe 9. Contrôle et surveillance techniques à savoir mesure, gestion et supervision du trafic téléphonique. Contrôle et surveillance techniques à savoir gestion et supervision des réseaux et installations téléphoniques. Services de transmissions d'informations par mini et micro-serveurs, par réseaux locaux et par centres serveurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, diffusion et transmission de sons ou d'images sur supports d'enregistrements magnétiques destinés au domaine et au traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, services techniques d'informations automatisées en rapport avec la communication, la presse et la télématique, services d'appel radio-électrique. Location de temps d'accès à un réseau télématique. Hébergement de sites informatiques. Etudes techniques et conception de circuits électroniques. Etude et conception de ces appareils et installations. Etude, conception, mise au point, installation et mise à jour de logiciels. Conception et mise en place de sites informatiques ou télématiques. Mesures, analyses et supervision de grandeurs physiques. Expertises techniques et scientifiques en télécommunication et informatique. Travaux d'ingénieurs dans ces domaines. Services de consultants en matière de télécommunication et d'informatique. Programmation pour ordinateurs. Conseils, études techniques et expertises. Concession de licences de droits de propriété industrielle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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